Loi sur l’agrivoltaïsme : une usine à gaz qui dessert le monde agricole

Ferme Solaire apporte son soutien total à la FFPA et rejette la proposition de loi sur le développement raisonné de l'agrivoltaïsme.

Depuis plus d’un an, la filière attendait des textes clairs pour appliquer la Loi APER. Après le décret d’application de l’article 54 en mai 2024, l’arrêté de suivi en juillet, puis l’instruction de la DGEC en février 2025… c’est maintenant une nouvelle proposition de loi « pour un développement raisonné de l’agrivoltaïsme » qui vient ajouter une couche d’instabilité réglementaire.

Derrière ce vernis de bonne intention, on découvre un texte déconnecté du terrain, mal calibré, et au fond, contre-productif pour les agriculteurs eux-mêmes.

Une loi qui pénalise les projets agricoles

L’article 1 impose un « partage de valeur » supplémentaire à l’IFER. Résultat ? On risque d’assécher les budgets dédiés aux investissements agricoles : clôtures, bergeries, pompes… Ce n’est pas aux agriculteurs de porter les arbitrages financiers d’un projet qui prétend leur être utile.

L’article 2 plafonne artificiellement la taille des projets sans fondement agronomique. Une logique de guichet, pas de terrain. Résultat : des projets ralentis ou bloqués, y compris quand ils sont portés par des agriculteurs eux-mêmes. Limiter à 5 MWc, c’est bloquer l’ambition des projets agricoles vertueux et structurants, sans prendre en compte la diversité des exploitations ni la réalité des grandes surfaces agricoles disponibles sur certains territoires.

L’article 3 entend imposer un format de contrat unique entre agriculteurs, développeurs et propriétaires. Comme si les exploitants agricoles n’étaient pas capables de négocier les modalités les plus adaptées à leur modèle. Ce paternalisme n’a pas sa place ici. Ce nivellement par le bas fait fi de l’intelligence contractuelle qui existe déjà entre parties prenantes, souvent accompagnées par des conseils compétents.

Quant à l’article 4, il crée un droit de préemption au profit des EPCI. Est-ce vraiment à des collectivités éloignées du monde agricole de gérer le foncier, au détriment des SAFER ? Le risque est clair : complexifier l’accès au foncier pour les premiers concernés, les agriculteurs.

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Ce que nous voyons sur le terrain

Chez Ferme Solaire, nous avons analysé plus de 18 000 demandes entrantes de la part de propriétaires fonciers — dont une large majorité sont des exploitants agricoles. Leurs motivations sont claires : revaloriser des terres en friche, faire face à des conditions climatiques de plus en plus contraignantes, sécuriser l’avenir de leur ferme.

Et ce constat dépasse les frontières : que l’on soit dans l’Hérault, dans le Lot, dans la Marne ou dans le Finistère, l’ouverture à l’agrivoltaïsme est là, forte, partagée, transgénérationnelle. Même quand les propriétaires ne maîtrisent pas encore tous les détails du dispositif, ils y sont quasi-systématiquement favorables. Pourquoi ? Parce qu’ils y voient une solution concrète, un levier pour pérenniser leur activité.

L’agrivoltaïsme n’est pas un modèle figé, c’est un équilibre à construire. Une vision où toutes les parties prenantes — agriculteurs, développeurs, collectivités — acceptent de faire des compromis pour relancer l’économie agricole au cœur des territoires.

Le terrain avance, pas les textes

Ce texte, nous n’en avons pas besoin. Les agriculteurs savent ce qu’ils font. Les développeurs aussi. Ensemble, ils montent des projets utiles, adaptés, qui prennent soin des sols et des rendements.

Ce dont la filière a besoin, ce n’est pas d’un millefeuille réglementaire, mais de stabilité, de clarté et d’agilité dans les instructions. Pas de règles supplémentaires qui vont bloquer des projets déjà fragiles.

Pour un agrivoltaïsme utile, ancré, respectueux

L’agrivoltaïsme n’a de sens que s’il rend un vrai service à l’agriculture. En durcissant les règles, en complexifiant les montages, on prend le risque de tuer une solution qui fonctionne, dans un contexte où les agriculteurs ont besoin de perspectives et de soutien, pas d’obstacles.

Nous demandons le retrait pur et simple de cette proposition de loi. La filière ne peut pas avancer avec un tel frein à main. Et les agriculteurs n’ont plus le temps des débats technocratiques.

Faisons confiance au terrain. C’est là que l’avenir de l’agrivoltaïsme se joue, pas dans les circulaires.

À force de vouloir moraliser une filière qui s’organise déjà selon des cadres juridiques récents, on risque surtout de la déstabiliser. L’agrivoltaïsme a besoin de clarté et de continuité, pas d’instabilité législative chronique.

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