Politique de protection de vos données personnelles

Notre philosophie et nos engagements

La société Ferme Solaire s’engage pour la protection de vos données personnelles et se fait fort d’assurer un niveau élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté n°78-17.

A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles vous expliquant notamment ce que nous collectons comme données personnelles sur le site internet www.fermesolaire.fr (ci-après le « Site ») et lors de nos échanges, le traitement qui en est fait et sur quel fondement, leur conservation et vos droits personnels. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Notre politique de protection de vos données personnelles est applicable à raison de toute utilisation par un internaute du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site et le remplissage des différents formulaires (ci-après l’« Utilisateur »).

Notre Délégué à la Protection des Données Personnelles est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : dpo@fermesolaire.fr

Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable ici ou interroger/saisir l’autorité de régulation (CNIL) via son site internet www.CNIL.fr

La présente version de la politique de protection de vos données personnelles pourra être modifiée par nos soins le cas échéant et vous en serez informés.

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Votre responsable de traitement

Ferme Solaire est le responsable de traitement de vos données personnelles et dont vous trouverez ci-après les coordonnées : 25, avenue Sainte-Victoire 13100 Aix-en-Provence – contact@fermesolaire.fr ; elle est désignée par son nom « Ferme Solaire » ou « nous » dans les présentes.

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Vos données personnelles et leur collecte par Ferme Solaire

Vos données personnelles peuvent être collectées lors de :

• votre visite sur notre Site,

• nos échanges,

• nos actions de prospections,

• Vérification de l’éligibilité une fois le formulaire rempli.

Nous ne collectons aucune donnée non nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou données prohibées par la loi ou la réglementation.

La collecte de certaines données peut être obligatoire ou facultative et vous êtes informés des informations obligatoires par un astérisque. Vos données personnelles peuvent être collectées par des tiers prestataires ou partenaires, lesquels s’engagent à être en conformité avec la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles.

Notre politique est de ne pas effectuer de transfert de vos données hors de l’Union européenne ; si par exception nous y procédions, ce transfert ne pourra intervenir qu’auprès d’un pays ou d’une organisation relevant d’une décision d’adéquation (art.45 RGPD) ou en mettant en œuvre des garanties suffisantes appropriées (art.46 RGPD).

Nous ne prenons aucune décision automatisée.

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Nos traitements de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles en les insérant dans les bases de données ; elles sont stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées, anonymisées ou pseudonymisées, transférées à des tiers de confiance.

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les finalités de traitements suivantes ou pour des finalités qui vous sont précisées lors de la collecte

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Votre information sur nos offres commerciales (produits, services...) et promotionnelles

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, et notamment afin de vous faire parvenir des informations sur nos produits/services, nos offres commerciales et promotionnelles, devis et autres documents pré-contractuels, nos actualités par mail, courrier ou par téléphone.

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Vérification de l'éligibilité et suivi du projet

Lorsque vous remplissez le formulaire d’éligibilité sur notre Site, nous utilisons vos données personnelles afin de vérifier que votre terrain est éligible et afin de vous contacter pour obtenir plus d’informations sur votre projet. 

Nous utilisons encore vos données personnelles pour gérer notre relation avec vous et afin de suivre votre dossier. 

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Gestion des demandes et réclamations

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact sur le Site ou nous contactez par un autre biais avec une demande particulière, nous traitons vos données personnelles pour répondre à vos demandes ou réclamations.

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L'amélioration de nos services

Nous traitons vos données personnelles pour vous permettre une utilisation optimale de nos services, et pour suivre votre parcours utilisateur, réaliser des enquêtes de satisfaction, sondages et statistiques anonymes.

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Protection contre les initiatives frauduleuses

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour lutter contre la fraude

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S’assurer du respect du droit et des décisions de justice

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour :

• Répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice ;
• S’assurer du respect de nos conditions générales d’utilisation;
• Protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les conséquences ;
• Prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude.

Nous pouvons ainsi utiliser vos données personnelles dans le cadre d’un litige entre nous ou avec un tiers lorsque cela est strictement nécessaire.

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Modalités et durées de conservation de vos données personnelles

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Nous gérons vos données personnelles selon trois phases :

• Une phase active où les données sont conservées pour le temps indiqué ci-dessous en base « active » : vos données personnelles sont alors accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin opérationnel à y accéder afin de réaliser les traitements autorisés.
• Une phase d’archivage (pour un temps supplémentaire à la conservation en base « active ») lorsqu’un motif légitime le justifie : vos données personnelles sont alors archivées avec un accès restreint et pour une durée limitée.
• Une phase de suppression ou d’anonymisation : à l’issue de l’archivage supplémentaire dans les délais ci- dessous, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées (de telle sorte qu’elles ne peuvent plus constituer une donnée personnelle vous identifiant).

Vos données personnelles sont conservées en base active pour le temps nécessaire aux besoins de leur traitement, afin de vérifier votre éligibilité. Nous conservons vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs probatoires le temps des prescriptions applicables.

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L’exercice de vos droits sur vos données personnelles

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Vous disposez :

• D’un droit de retirer votre consentement : il vous permet de ne plus faire l’objet d’un traitement auquel vous avez précédemment consenti ;
• D’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir : La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; ou La communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement.
• D’un droit de demander la portabilité de certaines données : il vous permet de récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
• D’un droit d’opposition : il vous permet de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de notre part ou de nos partenaires, ou de faire cesser le traitement de vos données à des fins de vérification de votre éligibilité ou le suivi du projet.
• D’un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.
• D’un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.
• D’un droit de limitation : Il vous permet de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants ; En cas d’usage illicite de vos données ; Si vous contestez l’exactitude de vos celles-ci ; S’il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits et que Ferme Solaire n’en a plus besoin ; Si vous vous êtes opposée au traitement de vos Données personnelles pendant que Ferme Solaire vérifie que les motifs légitimes poursuivis par Ferme Solaire prévalent.

Elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit. 

D’un droit d’obtenir une intervention humaine : les responsables de traitement peuvent avoir recours à une prise de décision automatisée sous certaines conditions. Dans ce cas, vous pouvez demander d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision..

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique : dpo@fermesolaire.fr ou par lettre à l’adresse suivante : 25 avenue Sainte-Victoire 13100 Aix-en-Provence en indiquant votre nom, prénom, domicile et e-mail (le cas échéant vos références client) ainsi que l’objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Ferme Solaire s’engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d’un mois à compter de sa réception. 

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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Nos sous-traitants et partenaires

Ferme Solaire est susceptible de transmettre vos données personnelles à des sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de Ferme Solaire comportant des traitements de vos données et dans le respect des finalités visées aux présentes. Ces sous-traitants doivent conférer à vos données personnelles le même niveau de confidentialité que Ferme Solaire et se sont engagés à être en parfaite conformité avec la réglementation sur les données personnelles, notamment avec le RGPD. Les prestataires susceptibles d’accéder à vos données personnelles peuvent notamment être :

• Les prestataires susceptibles de gérer les services externalisés pour l’exécution de nos services et contrats ;
• Les prestataires nous aidant à améliorer nos services, procéder aux analyses de données et optimiser nos offres, effectuer des sondages et statistiques.

Ferme Solaire est également susceptible de communiquer vos données personnelles à des partenaires. 

Les partenaires susceptibles d’accéder à vos données personnelles peuvent notamment être :

• Les développeurs partenaires de Ferme Solaire qui pourraient être intéressés par votre terrain ;
• Les commissaires aux comptes, experts comptables, consultants, avocats, cabinet d’audit, prestataires informatiques et infogérance, prestataires de sécurité ;
• Les investisseurs et repreneurs.

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités, administrations et juridictions françaises notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette communication.

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Gestion des cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette par ex.) lors de votre utilisation du Site et en fonction de votre navigateur. Ce fichier permettra pendant sa durée d’enregistrement d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites sur le Site, nous permettant de conserver vos données de visites et de navigation.

Ferme Solaire utilise les cookies suivants sur le Site pour lesquels votre consentement est sollicité:

• Cookies de navigation : ces cookies permettent d’assurer le fonctionnement optimal du Site, de rendre possible la navigation de l’Utilisateur sur le Site, d’assurer la sécurité du Site, de sécuriser ceux-ci contre les fraudes et de permettre l’Utilisateur d’accéder aux différents produits et services.

La durée de vie de ces cookies n’est pas supérieure à 6 mois.

Si l’Utilisateur refuse ces cookies, l’Utilisateur risque de ne plus pouvoir accéder au Site, ainsi qu’aux services associés. C’est pour cela que l’Utilisateur ne peut pas refuser ces cookies techniques lorsqu’il accède au site.

• Cookies analytiques (Google Analytics) : ces cookies nous permettent de connaître la nature et les volumes d’utilisation et de fréquentation. Il s’agit de mesurer les performances réalisées par notre Site. Nous sommes ainsi en mesure d’améliorer l’intérêt, l’ergonomie et le fonctionnement des services proposés (ex : les pages les plus souvent consultées, les recherches des internautes dans le moteur du site…).

Ces cookies sont stockés pendant un délai maximal de 13 mois à compter de leur premier dépôt sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur refuse ces cookies, il ne constatera aucune conséquence sur l’utilisation du Site.

• Cookies publicitaires (Google Ads et Facebook) : ces cookies sont destinés à vous présenter des publicités ou à vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts. Ils sont notamment utilisés pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

Ces cookies sont stockés pendant un délai maximal de 6 mois mois à compter de leur premier dépôt sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

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L’Utilisateur peut décider d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies lors de la navigation sur le Site, de façon générale ou par finalité. Les cookies ne seront placés sur son appareil qu’avec son consentement à l’exclusion des cookies strictement nécessaires, qu’il ne peut pas refuser.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences de plusieurs manières :

En cliquant sur « J’accepte », « Je continue sans accepter » ou en personnalisant ses choix en cliquant sur « Je paramétrer mes choix » via la bannière cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut décider de modifier ses choix en matière de cookies en contactant dpo@fermesolaire.fr 

Sans modification de votre part, Ferme Solaire conservera votre choix en matière de cookies pour une durée de 6 mois.