Panneaux solaires au sol : que dit le droit de l'urbanisme ?

Les panneaux solaires au sol sont des installations photovoltaïques disposées directement sur le sol, plutôt que sur les toits des bâtiments. Ils sont placés sur des structures spécifiques et optimisés pour capter l'énergie solaire. Utilisés dans les parcs solaires et les installations de grande envergure, ils offrent une grande flexibilité d'installation et une bonne performance énergétique. En France, plus de 80 % des installations photovoltaïques sont des panneaux solaires au sol. Lors de la construction d'une centrale photovoltaïque sur un terrain, il est essentiel de se renseigner sur le droit de l'urbanisme. Cela permet de se conformer aux réglementations en vigueur, d'obtenir les autorisations nécessaires et d'assurer une installation légale et conforme aux exigences environnementales et de planification urbaine.À qui s’adresser pour un projet de panneaux photovoltaïques au sol ? Quelles sont les autorisations à demander et les lois en vigueur ? Voici les informations à retenir. 

‍L’essentiel : 

• Définition : les centrales solaires au sol sont des installations photovoltaïques placées directement sur le terrain ;
• Autorisation obligatoire : toute installation supérieure à 3 kWc nécessite une autorisation d’urbanisme. Une déclaration préalable est demandée pour les installations d’une puissance inférieure à 1 MWc. Pour une puissance supérieure à 1 MWc, un permis de construire est requis ;
• Terrains adaptés : friches industrielles, sites pollués, zones artisanales, terrains cultivés à faible rendement, prairies ;
• Aides disponibles : avec Ferme Solaire, aucun coût n’est pris en charge par le propriétaire du site. Les frais de développement, de construction, d’exploitation et de maintenance sont payés par le développeur ou le producteur d’énergie renouvelable.

SOMMAIRE

• Qu'est-ce qu'une centrale photovoltaïque au sol ?
  • Le fonctionnement des centrales photovoltaïques au sol
  • Quels sont les types de centrales solaires au sol ?

• Quelles sont les autorisations à avoir pour installer des panneaux photovoltaïques au sol ?
  • Le type de terrain à privilégier pour des panneaux au sol
  • Le permis de construire délivré par l'urbanisme pour un projet photovoltaïque au sol
  • Le Consuel pour le raccordement
• Autorisations d’urbanisme : quels intermédiaires pour les panneaux photovoltaïques ?
  • Quels intermédiaires délivrent les autorisations d’urbanisme ?
  • Les délais d’obtention des autorisations
  • Confier le travail administratif à un professionnel des projets photovoltaïques

• Quelles aides pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol ?
  • La TVA déductible
  • Les avantages fiscaux
  • Les aides régionales et locales
• FAQ sur les centrales au sol
  • Faut-il des autorisations pour installer des panneaux solaires ?
  • Est-il rentable d'installer des panneaux photovoltaïques en 2025 ?
  • Quels sont les différents types de panneaux solaires ?

‍Qu'est-ce qu'une centrale photovoltaïque au sol ?

Le fonctionnement des centrales photovoltaïques au sol

Le principe de fonctionnement des panneaux solaires est simple : produire de l’électricité grâce à la lumière du soleil ! Ces solutions génèrent une électricité verte, sans aucune dépendance aux énergies fossiles.

Les centrales photovoltaïques au sol sont constituées d’un ensemble de panneaux photovoltaïques, aussi appelé ferme solaire. Chaque panneau solaire est composé de cellules photovoltaïques, généralement fabriquées à l’aide de silicium. Lorsque les rayons du soleil frappent ces dernières, les photons de la lumière effectuent un transfert d’énergie vers les électrons de leur matériau semi-conducteur.

Le déplacement des électrons crée un courant électrique continu, converti en courant alternatif par des onduleurs. Ce courant électrique passe ensuite par un transformateur, qui régule sa tension pour qu’elle corresponde à celle du réseau de distribution électrique. L’électricité verte produite est alors injectée dans le réseau pour alimenter des habitations ou des bâtiments. 

Plus l’intensité du rayonnement solaire est forte et plus la production électrique est élevée. Le fonctionnement des centrales photovoltaïques implique ainsi des enjeux climatiques et météorologiques pour optimiser le rendement.

La puissance d'un panneau solaire est mesurée en kilowatts-crête (kWc) ou en mégawatts-crête (MWc) - 1 MWc = 1000 kWc. Elle correspond à la production d’énergie lorsque l’ensoleillement est maximal. 

Afin d’approfondir ces notions, consultez notre article pour comprendre la chaîne énergétique d'un panneau solaire.

Quels sont les types de centrales solaires au sol ?

Plusieurs types de centrales solaires existent, chacun ayant ses propres caractéristiques. Leur mise en place dépend du terrain sur lequel les installations sont disposées : 

• Les centrales solaires fixes : ce sont les systèmes les plus répandus. Une orientation plein sud avec un angle d’inclinaison d’environ 60 degrés permet de tirer parti des ressources solaires toute l’année. Il est aussi possible d’ajouter des trackers solaires, permettant d’optimiser le rendement en suivant la course du soleil ; 
• Les centrales solaires flottantes : elles sont installées sur des plans d’eau, grâce à des flotteurs en plastique ou en aluminium ;
• Les centrales agrivoltaïques : elles combinent production d’énergie verte et activités agricoles. La structure photovoltaïque est ainsi mise en place dans les prés ou les espaces cultivés. Ombrières pour les troupeaux, panneaux surélevés pour permettre le passage des machines agricoles : la forme de la centrale s’adapte à l’exploitation sans entraver son fonctionnement.

Les centrales solaires au sol peuvent s’adapter à de nombreux terrains, pour faire de chaque espace un lieu de production d’électricité verte, favorable à la transition énergétique. Ferme Solaire propose ainsi aux propriétaires fonciers un service clé en main pour installer une centrale photovoltaïque et en tirer une rente assurée.

Quelles sont les autorisations à avoir pour installer des panneaux photovoltaïques au sol ?

Les panneaux solaires au sol sont la plupart du temps soumis à une autorisation spécifique. L’installation des centrales solaires de grande taille nécessite en effet une conformité vis-à-vis des règlements d’urbanisme en vigueur -  Plan Local d’Urbanisme (PLU), Règlement National d’Urbanisme (RNU) ou encore Carte Communale, et aux contraintes liées à l’environnement du terrain. 

Les seuls panneaux au sol qui sont exonérés d’autorisations sont les petites structures de moins de 3 kWc et de moins de 1,80 m de hauteur. Pour toutes les autres installations de panneaux photovoltaïques au sol, il faut une autorisation d’urbanisme. 

L’autorisation est différente si le terrain est sur un site protégé comme un site classé, une réserve naturelle ou un site patrimonial remarquable. Ferme Solaire se charge de confirmer l'éligibilité du site et de trouver des solutions pour y développer une installation. Vous pouvez tout de même vous informer sur le positionnement de la mairie de votre commune concernant le développement des énergies renouvelables. 

Le type de terrain à privilégier pour des panneaux au sol

Le Code de l’urbanisme prévoit des indications précises sur la nature du terrain qui doit être employé pour la construction d’une centrale de panneaux au sol. Les terrains à privilégier pour l’installation d’une centrale de panneaux solaires au sol sont les sites dits “dégradés” : 

• Les friches industrielles ;
• Les terrains militaires fortement artificialisés ; 
• Les sites pollués ;
• Les sites situés dans le périmètre d’ICPE (Installations Classées Protection de l'Environnement) ;
• Les espaces ouverts en zone artisanale ou industrielle ; 
• Les terrains routiers ou ferroviaires délaissés ; 
• Les anciennes carrières ou sites miniers.

  Certains types de terrains agricoles sont adaptés à l’installation de panneaux au sol : 

• Les prairies et les pâturages, qui se prêtent particulièrement à ce type de structures en raison d’une synergie avérée entre l’élevage et l’agrivoltaïsme ; 
• Les terres cultivées à faible rendement, pour lesquelles les demandes sont analysées au cas par cas selon la viabilité du projet. 
• Les terres cultivées à haut rendement, qui n’ont pas vocation à héberger une ferme solaire, sauf s’il est prouvé que l’installation permet d’améliorer les rendements, par exemple en réduisant le stress hydrique. On privilégie dans ce cas les installations de très grande taille. 

Il est possible d’associer les panneaux photovoltaïques au sol avec une activité agricole, à condition de respecter certains critères. La loi de février 2023 sur l’agrivoltaïsme a permis de préciser le cadre administratif et juridique des installations agricoles accueillant des panneaux solaires. 

Le permis de construire délivré par l'urbanisme pour un projet photovoltaïque au sol 

Une déclaration préalable est demandée pour les installations d’une puissance inférieure à 1 MWc : l’urbanisme est simplifié pour favoriser le développement des projets de microcentrales photovoltaïques.Toutes les installations photovoltaïques de puissance supérieure à 1 MWc doivent fournir un permis de construire. De même, si le terrain est situé en zone protégée et à partir de 3 kW (kilowatt) de puissance, vous devez demander un permis de construire pour installation de panneaux photovoltaïques au sol. 

Vous pouvez vous adresser au service d’urbanisme de votre mairie ou vous rendre sur le site du gouvernement dédié aux démarches en ligne.

Le Consuel pour le raccordement 

Les grandes installations photovoltaïques ou fermes solaires doivent être raccordées au réseau d’électricité. Le développeur qui se charge de l’installation s’occupe de toutes les procédures administratives et notamment du raccordement au réseau électrique. 

Il doit obtenir un document obligatoire pour le raccordement des installations photovoltaïques au réseau électrique : une attestation de conformité auprès de Consuel, ou Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité. Elle atteste du bon fonctionnement de l’équipement et garantit la sécurité et le respect des réglementations en vigueur. 

Autorisations d’urbanisme : quels intermédiaires pour les panneaux photovoltaïques ? 

À qui s’adresser pour demander les autorisations nécessaires à l’installation de panneaux solaires au sol ? Les interlocuteurs sont nombreux et vous risquez de vous y perdre.

Quels intermédiaires délivrent les autorisations d’urbanisme ?

Pour la délivrance de ce type d’autorisations, il existe deux interlocuteurs incontournables : la mairie pour les petits projets et la préfecture pour les gros projets ou projets de l'État. 

Voici un tableau récapitulatif des différents interlocuteurs à contacter pour les projets solaires, ainsi que les articles de loi correspondants.

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Source Hespul

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De manière générale, un dossier pour panneau photovoltaïque au sol ou sur toit de maison en autoconsommation sera à adresser à la mairie. Les centrales photovoltaïques au sol de grande taille doivent obtenir une autorisation de la préfecture. 

Les délais d’obtention des autorisations 

Les délais d’obtention des permis de construire pour les centrales photovoltaïques au sol sont généralement d’un à deux mois. Cependant, plusieurs facteurs sont susceptibles de retarder l’obtention des autorisations administratives d’un projet photovoltaïque. 

Lorsque le terrain est situé dans un espace protégé et qu’il est confié à la responsabilité des Architectes des Bâtiments de France (ABF), les délais risquent d’être prolongés. 

Une fois l’autorisation obtenue, vous pouvez envoyer une déclaration d’ouverture de chantier et commencer les travaux au plus tard 3 ans après obtention. Il est possible de prolonger ce délai jusqu’à 10 ans selon la situation. 

Les panneaux solaires disposés sur la toiture d’un bâtiment ERP (Etablissement Recevant du Public) font l’objet d’une demande d’autorisation préalable, avec un délai d’instruction de 4 mois. Le Cerfa pour panneau photovoltaïque sur ERP permet l’intervention d’une commission de sécurité et d’accessibilité, puis du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). 

Confier le travail administratif à un professionnel des projets photovoltaïques 

Les centrales photovoltaïques d’ampleur sont prises en charge du montage du dossier au démontage des panneaux solaires par un tiers investisseur appelé développeur de projet solaire. 

Celui-ci se charge de louer son terrain au propriétaire foncier et de lui reverser un loyer annuel en échange. Les centrales de panneaux photovoltaïques au sol permettent la production d’électricité renouvelable à grande échelle. 

Développeur de projet solaire ou propriétaire terrien : rencontrez-vous pour bâtir ensemble vos installations d'énergie solaire ! Ferme Solaire est l’intermédiaire expert pour développer des projets photovoltaïques.

FAQ sur les centrales au sol

Faut-il des autorisations pour installer des panneaux solaires ?

Les seuls panneaux photovoltaïques au sol exemptés d’autorisations sont les structures : 

• D’une puissance de moins de 3 kWc ; 
• D’une hauteur de moins de 1,80 m.

Est-il rentable d'installer des panneaux photovoltaïques en 2025 ?

La rentabilité des centrales solaires est généralement positive, notamment dans les zones à l’ensoleillement important. La durée d’amortissement de l’achat est estimée à 7 à 12 ans, alors que la durée de vie moyenne des panneaux photovoltaïques est de 30 ans selon l'Agence de la transition écologique (Ademe).

Quels sont les différents types de panneaux solaires ?

Il existe deux principaux types de panneaux solaires : photovoltaïques et thermiques. Les panneaux photovoltaïques convertissent la lumière en électricité à l’aide de cellules en silicium. Les panneaux thermiques utilisent quant à eux la chaleur du soleil pour produire de l’énergie. Ils peuvent constituer une centrale solaire thermique.