Selon les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), la surface d’installation photovoltaïque doit atteindre en France en 2028 entre 330 et 400 km² au sol et entre 150 et 200 km² sur toiture (Ministère de la transition écologique - 21 avril 2020 - Stratégie française pour l’énergie et le climat. Programmation pluriannuelle de l’énergie).
Dans cette optique, la location de terrains, même d’une superficie modeste, pour l’installation de panneaux solaires et photovoltaïques peut devenir intéressante pour les acteurs majeurs du solaire. Cela constitue une belle opportunité pour les propriétaires français de disposer d’une source de revenu supplémentaire en valorisant un terrain inutilisé.
Pour les propriétaires de terrains de moins de 5 hectares, les possibilités de rentabilisation semblent réduites : la revalorisation en terres agricoles ou l’exploitation du bois ne sont rentables que sur de grandes superficies et la construction d’une maison est extrêmement réglementée par le code de l’urbanisme.
Heureusement, de nouvelles opportunités peuvent être envisagées grâce au développement des énergies renouvelables en France.
Il n’est pas nécessaire de disposer de centaines d’hectares pour mettre en place un projet de panneaux solaires afin d’en tirer une rente. Sur des terrains d’une surface comprise entre 1 hectare et 3 hectares, il est possible de mettre en place une installation solaire capable de produire jusqu'à 1 million de watts d'électricité lorsque l’ensoleillement est au maximum de son intensité, moment appelé crête (on parle alors de KWc). Ces estimations correspondent à une production d’électricité pouvant aller jusqu’à 1,5 million de kilowattheures (kWh) par an, c’est-à-dire assez d'énergie pour fournir en électricité environ 400 foyers en France.
La construction de tout panneau ou installation photovoltaïque, même si celle-ci ne s'appuie pas sur un bâtiment traditionnel, est soumise au droit de l'urbanisme. Selon la taille du parc solaire et la capacité énergétique prévue, les réglementations sur les permis et les autorisations nécessaires diffèrent.
Le décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 relève le seuil de l’obligation de permis de construire pour les installations au sol, passant de 250 kWc à 1 MWc : les installations produisant moins de 1 MWc nécessitent simplement une déclaration préalable et non plus un permis de construire. Si leur hauteur maximale au-dessus du sol ne dépasse pas 1,80 m, les petites centrales solaires sont exemptées de formalités au titre du code de l’urbanisme en dehors des secteurs protégés.
Les terrains situés en secteur protégé ne sont pas éligibles. Cela correspond aux sites patrimoniaux remarquables, classés ou en instance de classement, les zones aux abords de monuments historiques, les réserves naturelles et les cœurs de parcs nationaux.
Pour réduire leur impact environnemental négatif au maximum, les parcs photovoltaïques ne doivent pas occuper des terres arables réservées à la production alimentaire. Ainsi, si votre terrain se situe à la campagne, seules les prairies et friches agricoles sont éligibles pour l'installation d'unités de production électrique solaire locale.
Les terrains prioritaires sont les sites dégradés, pollués et les friches industrielles. Si votre terrain se situe en ville, il doit correspondre aux zones urbaines (U) ou à urbaniser (AU) du classement en urbanisme.
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De manière générale, la pose de panneaux solaires sur toiture est plus rentable qu’une pose au sol. Si votre terrain est constructible, une installation photovoltaïque sur toiture est une source intéressante de revenus supplémentaires.
Vous souhaitez construire un bâtiment agricole tel qu’une étable, un entrepôt ou un hangar ? Vous pouvez être exempté des frais liés à la construction par un développeur solaire. En échange de l’exploitation de l'énergie produite par les panneaux solaires installés sur la toiture, celui-ci prend en charge le coût des travaux.
Si votre petit terrain n’est pas constructible, le rentabiliser avec des panneaux solaires au sol est une excellente option pour contribuer à la production d'énergie renouvelable et générer des revenus constants.
Contrairement à des projets de grande envergure comportant des contraintes de réglementation importantes, les parcs photovoltaïques au sol d'une puissance inférieure ou égale à 1 MWc sont plus faciles et plus rapides à mettre en place, car la réglementation est simplifiée. Pour construire une micro-centrale solaire, aucune demande de permis de construire n’est requise. Les délais sont donc considérablement réduits.
Pour vous lancer dans un projet de centrale solaire d’une production maximale de 1 MWc, voici les principales étapes à suivre.
Avant d'installer des panneaux solaires, effectuez une évaluation approfondie de l’exposition et de la topographie de votre terrain. Une zone bien exposée (toute orientation sauf au Nord) et une légère pente représentent les conditions idéales pour optimiser la production d'énergie ;
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