Zone Urbaine : guide et réglementations par Ferme Solaire

Le territoire français est un patchwork complexe de zones urbaines et rurales, chacune ayant ses propres priorités en matière d'aménagement et de développement. 

Zone U, Zone UA, Zone UB,.. la réglementation liée à chaque catégorie de zone permet de prioriser certains types d’activités, désignés par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan Local D’Urbanisme Intercommunal (PLUi). 

Dans cet article, nous explorerons ce que signifie être en zone urbaine, quelles sont les réglementations qui la régissent, ainsi que les enjeux clés liés à son aménagement.

La zone urbaine : des enjeux d’aménagement 

Une zone urbaine désigne une zone géographique caractérisée par une concentration significative de population, d'infrastructures et d'activités économiques. Cela comprend généralement des villes et des agglomérations, ainsi que les zones adjacentes qui sont fortement urbanisées. 

Les zones urbaines se distinguent des zones rurales, qui sont moins peuplées et moins développées en termes d’infrastructures. En France, la réglementation relative aux zones urbaines est principalement définie par le Code de l'Urbanisme.

Définition d’une zone urbaine et termes liés 

Selon l’article R 123.5 du code de l’urbanisme, «les zones urbaines sont dites «zones U». Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.»

Les différentes zones définies par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) déterminent les règles d'urbanisme et de construction applicables dans chacune d’entre elles : 

• La Zone Urbaine (article R 123.5 du code de l'urbanisme) est généralement située dans le cœur des agglomérations et destinée à l'urbanisation. Les règles d'urbanisme y sont moins contraignantes, ce qui permet la construction de bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels, sous réserve du respect des règles du PLU ou du PLUi ;

• La Zone À Urbaniser (Zone AU) (article R 123.6 du code de l'urbanisme) est réservée aux futurs projets d'urbanisation. Ces zones ne sont pas encore constructibles ; les règles d'urbanisme sont spécifiées dans le PLUi pour déterminer les conditions dans lesquelles elles pourront être développées ;
• La Zone Agricole (articles L 123.1.5 et R 123.7 du code de l'urbanisme) est principalement destinée à l'agriculture. La constructibilité y est limitée, et les règles d'urbanisme sont conçues pour préserver les activités agricoles et l'environnement ;
• Enfin, les Zones Naturelles et Forestières sont généralement réservées à la préservation de la nature et des espaces forestiers. Les constructions y sont généralement interdites ou soumises à des restrictions strictes.

Les sous catégories de zones urbaines : zone UA, zone UB

En France, les zones urbaines sont subdivisées en plusieurs catégories, dont les zones UA et UB : 

• La zone Urbaine A, abrégée en UA, correspond généralement à la zone urbaine centrale d'une commune ou d'une agglomération. Cette zone est située en plein cœur de la ville et se caractérise par une forte densité de construction. L'objectif principal de la zone UA est généralement la revitalisation du centre-ville, la promotion de la mobilité douce et la préservation du patrimoine architectural local ;
• La zone Urbaine B, ou UB, correspond à l'extension immédiate du centre de l'agglomération. Il s'agit d'une zone mixte caractérisée par une dominante d'habitations et de services, avec une densité relativement élevée. Cette zone semi-continue présente un tissu urbain assez dense, mais elle conserve une certaine polyvalence en termes d'usages, permettant la coexistence de résidences, de commerces et de services.

Les spécificités de ces zones peuvent varier d'une commune à l'autre en fonction du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) en vigueur.

Les contraintes d’aménagement et distribution du permis de construire

L'aménagement des zones urbaines nécessite une prise en compte des contraintes spécifiques à chacune. Parmi les éléments clés figurent les systèmes d'assainissement, la conception des voies principales, les limites de hauteur des bâtiments, les exigences en matière de zones de stationnement, ainsi que la préservation des espaces libres et de la végétation.

Les permis de construire sont délivrés sous réserve du respect des règles d'urbanisme en vigueur, ce qui garantit que les nouveaux projets correspondent aux objectifs de développement de la zone.

La zone urbaine et ses enjeux d’aménagement durable

L'aménagement urbain moderne en France se concentre de plus en plus sur des principes durables et écologiques. 

Lorsque nous plantons un arbre en 2023, nous devons anticiper qu'il grandira et contribuera au paysage urbain en 2063. De même, l’aménagement urbain doit être pensé à long terme et en harmonie avec le territoire existant.

Aménager la zone urbaine pour un futur plus écologique

L'aménagement urbain en France est en pleine mutation, avec une préoccupation croissante pour la bonne intégration des infrastructures et pour la durabilité écologique. La ville de demain se construit aujourd'hui, en ayant à l'esprit les générations futures et l'environnement.

La promotion des transports en commun, des modes de déplacement doux comme le vélo, et la réduction de la dépendance à la voiture individuelle sont essentielles pour réduire la pollution de l'air, les embouteillages et les émissions de gaz à effet de serre.

Les infrastructures doivent être conçues de manière à être économes en énergie et à favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables. De plus, une utilisation efficace de l'eau et du chauffage doit être encouragée pour réduire la consommation d'énergie.

Enfin, il est devenu nécessaire que les nouveaux bâtiments soient pensés pour résister aux pics de chaleur, faciliter l'évacuation de la pollution et créer un design urbain adapté à une population nombreuse. Le concept "tout à moins de 15 minutes à pied" encourage la création de quartiers où les habitants ont accès à tous les services essentiels à distance de marche.

Les panneaux solaires en ville : un pari gagnant 

L'aménagement urbain durable ne se limite pas aux zones constructibles classiques. Des espaces tels que les terrains non constructibles, les aires de parking, les zones polluées ou artificialisées, les terrains inutilisés ou plans d’eau, ainsi que les friches urbaines ou industrielles, offrent des opportunités de réutilisation créative au bénéfice de la communauté locale. 

Par exemple, l’intégration de panneaux solaires en ville représente une solution prometteuse pour un avenir plus durable.

L'énergie solaire présente de nombreux avantages, notamment la production locale d'électricité durable. Un exemple probant est le parking à ombrières solaires à Bordeaux Lac, installé en périphérie urbaine et qui permet la production d’électricité sur des places de parking. Depuis 2012, les 60 000 panneaux photovoltaïques couvrent une surface de 20 hectares et produisent l’équivalent de la consommation électrique d’environ 5 000 foyers ou encore la moitié de ce qui est consommé pour l’éclairage public de la ville de Bordeaux. Ces ombrières photovoltaïques permettent d'abriter 7200 places de parking. La production électrique est, elle, acheminée vers le réseau public.

Ainsi, les espaces urbains peuvent être utilisés de manière innovante pour produire de l'énergie propre tout en fournissant de l'ombre et un abri aux véhicules. Particuliers, professionnels ou collectivités publiques peuvent exploiter la surface d’un terrain de 1 à 3 hectares ou non constructible pour un projet de Ferme Solaire. 

‍